Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 08/07/2026

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre Maison Noréa, exploitée par Madame Laure Chirol, micro-entrepreneure, et toute personne effectuant un achat sur le site internet.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des vêtements et accessoires de prêt-à-porter.

Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin. De légères différences de couleurs peuvent apparaître selon les écrans utilisés.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Si vous bénéficiez de la franchise en base de TVA, vous pouvez ajouter la mention suivante sur votre site et vos factures :

« TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts. »

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Article 4 – Commande

La commande devient définitive après validation du paiement.

Maison Noréa se réserve le droit de refuser toute commande en cas de fraude, d'impayé ou de litige antérieur.

Article 5 – Paiement

Le règlement s'effectue par les moyens de paiement proposés sur la boutique.

Les transactions sont entièrement sécurisées par les prestataires de paiement partenaires de Shopify.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Maison Noréa ne pourra être tenue responsable d'un retard imputable au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Les modalités de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de retour et de remboursement.

Article 8 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.

Article 9 – Responsabilité

Maison Noréa ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'un cas de force majeure.

Article 10 – Données personnelles

Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et conformément au RGPD.

Article 11 – Médiation de la consommation

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Maison Noréa afin de rechercher une solution amiable.

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client pourra ensuite recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès la désignation de celui-ci.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

Tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises, sous réserve des dispositions légales applicables.