Terms of service

Conditions de service

Dernière mise à jour : 08/07/2026

Les présentes Conditions de service régissent l'utilisation du site internet de Maison Noréa ainsi que les achats effectués sur celui-ci.

1. Identité du vendeur

Maison Noréa

Adresse : 33 rue de la République, 63200 Saint-Bonnet-près-Riom, France

E-mail : maison.noctea.pro@gmail.com

Téléphone : 06 77 62 85 95

2. Objet

Les présentes Conditions de service définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de vêtements et accessoires proposés par Maison Noréa.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.

3. Produits

Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photographies sont présentées à titre illustratif et peuvent légèrement différer du produit réel, notamment en raison des réglages d'écran.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Maison Noréa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Commandes

Toute commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

Maison Noréa se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de fraude présumée, de litige antérieur ou d'informations incomplètes.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les paiements sont sécurisés via les prestataires de paiement proposés sur le site.

Maison Noréa n'a jamais accès aux données bancaires de ses clients.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique d'expédition.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en période de forte activité.

8. Droit de rétractation

Le client bénéficie d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, conformément à la Politique de retour et de remboursement.

9. Garanties légales

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés prévues par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que par le Code civil.

10. Responsabilité

Maison Noréa ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photographies, logos, visuels et éléments graphiques) sont la propriété exclusive de Maison Noréa et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à la réglementation applicable, notamment le RGPD.

13. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents.